Droit des transports

Me Lartigou (Avocat à Bayonne, Master 2 Droit Maritime) a assisté à ce forum.

L’objet du Forum était de réunir les différents acteurs du transport régional (Aquitaine et  Euskadi) afin d’échanger et de trouver des solutions efficaces au défi suivant :

Comment créer une voie de transport dans l’Arc Atlantique efficace et respectueuse de l’environnement ?

En premier lieu, force est de constater que l’enjeu environnemental dans le transport est devenu une véritable préoccupation étatique orchestrée par l’Union européenne comme en atteste l’intervention lors de ce forum de M. Carlos Secchi de la Commission européenne.

Face à l’importance actuelle du transport routier et à sa constante progression, les discussions du Forum Atlantique s’orientaient vers un meilleur équilibre entre les transports avec notamment la promotion du transport ferroviaire et du transport maritime.
Ces transformations du transport en Aquitaine et Euskadi poseront un certain nombre de problèmes de droit (droit de l’environnement, droit des marché publics, droit des transports, etc).

Actuellement, la plupart des contentieux transports au Pays Basque (vol, dommage à la marchandise) au regard de l’importance du transport terrestre sont soumis à la convention CMR régissant le transport terrestre international.

Mais dans un futur proche, du fait de la promotion du transport maritime, du transport intermodal mais surtout du transport ferroviaire, les acteurs du transport international de marchandise (transporteur, commissionnaire, chargeur, destinataire) devront donc rapidement intégrer les différentes réglementations en matière de transport et notamment les règles relatives au transport ferroviaire (transport ferroviaire qui ne représente pour l’instant qu’1 % du trafic de l’Arc Atlantique selon l’ATCD):

En matière maritime : la Convention de Bruxelles de 1924 (Règle de La Haye Visby)
En matière terrestre : la Convention CMR
En matière ferroviaire : RU-CIM (appendice B a la COTIF)
Ainsi, le Forum Atlantique Logistique a posé un certain nombre de défis que les acteurs du transport devront relever et anticiper.