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CABINET D'AVOCATS A BAYONNE

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BP 503

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Fax : (00.33) 05.59.59.47.41
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Publications

Contester sa facture d'eau: un droit du consommateur

(24/01/2012)

Il existe de nombreux contentieux de contestation de factures entre consommateurs et la Lyonnaise des eaux out tout autre fournisseur de ce genre. (suite...)

Lire la suite de : Contester sa facture d'eau: un droit du consommateur
Auteur : Jean-Philippe LARTIGOU

Le Forum Atlantique Logistique 29.09.2011

(25/11/2011)

Le forum atlantique Logistique s’est déroulé ce jeudi 29 septembre 2011 à la Chambre de Commerce de Bayonne avec pour thème le Corridor Atlantique, un corridor vert et vertueux. (suite...)

Lire la suite de : Le Forum Atlantique Logistique 29.09.2011
Auteur : Jean-Philippe LARTIGOU

How to recover debts in France quickly?

(25/11/2011)

Time for many of us to assess our lawfirm performance over the previous twelve months. And what we can notice is a significant increase of our litigation cases on recovering debts for French and Foreigners companies in France. (suite...)

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Auteur : Jean-Philippe LARTIGOU

Les dernières publications de notre cabinet

Contester sa facture d'eau: un droit du consommateur

(24/01/2012)

Il existe de nombreux contentieux de contestation de factures entre consommateurs et la Lyonnaise des eaux out tout autre fournisseur de ce genre. (suite...)

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Auteur : Jean-Philippe LARTIGOU

Contester sa facture d'eau: un droit du consommateur

(24/01/2012)

Il existe de nombreux contentieux de contestation de factures entre consommateurs et la Lyonnaise des eaux out tout autre fournisseur de ce genre. (suite...)

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Auteur : Jean-Philippe LARTIGOU

Le Forum Atlantique Logistique 29.09.2011

(25/11/2011)

Le forum atlantique Logistique s’est déroulé ce jeudi 29 septembre 2011 à la Chambre de Commerce de Bayonne avec pour thème le Corridor Atlantique, un corridor vert et vertueux. (suite...)

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Auteur : Jean-Philippe LARTIGOU

Les dernières publications Eurojuris

Liste des publications parues sur Eurojuris France et que nous avons sélectionné pour vous.

Les agents de la vente publique de meubles

(09/05/2012)

Jusqu’à récemment la vente publique était le quasi-monopole – du moins en matière civile – des commissaires-priseurs. Mais seulement là où existait une charge et dans le seul ressort Tribunal de Grande instance où ils étaient établis.

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Auteur : Alain PROVANSAL

Le règlement amiable agricole: à consommer sans modération

(04/05/2012)

Le titre V du livre II du Code rural et de la pêche maritime évoque les exploitations agricoles qui se trouvent en difficultés financières et économiques et traite d’une outil judiciaire offert aux agriculteurs : il s’agit du règlement amiable agricole.

Lire la suite de : Le règlement amiable agricole: à consommer sans modération
Auteur : Alexis GAUCHER-PIOLA

Le rôle de l'épouse du Président de la République en droit français

(09/05/2012)

L’élection de Monsieur François Hollande le 6 mai 2012 à la Présidence de la République Française pose à nouveau la question du statut de son épouse.

Lire la suite de : Le rôle de l'épouse du Président de la République en droit français
Auteur : Jean-Joël GOVERNATORI