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CABINET D'AVOCATS A BAYONNE
SCP ALQUIE VINCENT-ALQUIE
17 Rue de Masure
64100 BAYONNE
BP 503
Tél : (00.33) 05.59.59.45.99
Fax : (00.33) 05.59.59.47.41
Mail : alquie@avocatline.com
Société Civile Professionnelle d'avocat membre :
Du réseau : Eurojuris France, une association nationale du 1er groupe européen de cabinets d'avocats indépendants. - D'une association agréée acceptant le règlement des honoraires par chèque
Evènements
Le forum atlantique logistique du 29 septembre 2011
Maître Jean-Philippe LARTIGOU ( Master 2 Droit Maritime) a participé à ce forum.
Le Forum Atlantique Logistique s'est déroulé à la Chambre de commerce de Bayonne avec pour thème Le Corridor Atlantique, un corridor vert et vertueux.
L'objet du forum était de réunir les différents acteurs du transport régional (Aquitaine et Euskadi) afin d'échanger et de trouver des solutions efficaces au défi suivant :
Comment créer une voie de transport dans l'Arc Atlantique efficace et respectueuse de l'environnement?
En premier lieu, force est de constater que l'enjeu environnemental dans le transport est devenu une véritable préoccupation étatique orchestrée par l'Union européenne, comme en atteste l'intervention lors de ce forum de M. Carlos Secchi de la Commission européenne.
Face à l'importance actuelle du transport routier et à sa constante progression, les discussions du Forum Atlantique s'orientaient vers un meilleur équilibre entre les transports avec notamment la promotion du transport ferroviaire et du transport maritime.
Ces transformations du transport en Aquitaine et Euskadi poseront un certain nombre de problèmes de droit (droit de l'environnement, droit des marchés publics, droits de transports, etc.).
Actuellement, la plupart des contentieux transports au Pays Basque (vol, dommage à la marchandise) au regard de l'importance du transport terrestre sont soumis à la convention CMR régissant le transport terrestre international.
Mais dans un futur proche, du fait de la promotion du transport maritime, du transport intermodal mais surtout du transport ferroviaire, les acteurs du transport international de marchandise (transporteur, commissionnaire, chargeur, destinataire) devront donc rapidement intégrer les différentes réglementations en matière de transport et notamment les règles relatives au transport ferroviaire (transport ferroviaire qui ne représente pour l'instant qu'1% du trafi de l'Arc Atlantique selon l'ATCD) :
En matière maritime : La Convention de Bruxelles de 1924 (Règle de La Haye Visby)
En matière terrestre : La Convention CMR
En matière ferroviaire : RU-CIM (Appendice B a la COTIF)
Ainsi, le Forum Atlantique Logistique a posé un certain nombre de défis que les acteurs du transport devront relever ou anticiper.
Congrès Eurojuris 2011
Marie-Christine Vincent-Alquié, Présidente d’Eurojuris France depuis le 1er mai 2010, a présidé à Nice, du 3 au 6 février 2011, le Congrès annuel de ce Réseau d'Avocats créé en 1987, sur le thème « Structures et moi ».
Au-delà des choix stratégiques nécessaires à la pérennité de ce Réseau qui compte plus de 1000 professionnels du droit « dans un monde juridique en perpétuelle évolution », le Congrès de Nice a été l’occasion de rappeler à ses membres les objectifs suivants :
- Ceux de la Charte Honoraires & Transparence, qui, ratifiée en juin 2010, crée une obligation de transparence dans la gestion du dossier et l’information du Client sur le coût prévisible de son affaire ;
- Ceux qui, visant à une harmonisation des méthodes de travail au sein des Cabinets membres, en vue de l’amélioration continue de la qualité des prestations rendues à leurs Clients, les a majoritairement conduit à poursuivre, dès 2001, une démarche de certification qualité.
En définitive, ce sont les valeurs chères au Réseau qui ont été rappelées avec force : Proximité, Indépendance, Compétence, Qualité du service rendu, mais aussi Innovation via la Jurisbar - nouvel outil de communication permettant aux Membres de partager des documents et d'être tenus informés de la vie du Réseau en temps réel.
Congrès Eurojuris 2010
Le 22ème congrès Eurojuris se tenait à Bruxelles du 4 au 7 février 2010.
M. le Professeur Nourissat, Directeur Scientifique du réseau, dont les engagements vers la matière européenne constituent un acquis fort pour le Réseau, est intervenu.
Le programme était exclusivement tourné vers le droit européen : Alain Alquié et Marie-Christine Vincent-Alquié étaient présents.
Une sensibilisation particulière a été apportée aux thèmes européens ainsi qu'aux méthodes de fonctionnement des instances européennes. Le Cabinet saura ainsi en faire profiter ses clients.
Maître Alain Alquié a suivi le parcours de droit social, sur l'aménagement du temps de travail, action contre la discrimination, représentations des entreprises au niveau des affaires sociales et contentieux devant les juridictions communautaires. Il a pu également visiter le Parlement Européen.
Maître Marie-Christine Vincent-Alquié a suivi le parcours famille, le droit européen du divorce et la responsabilité parentale, la médiation familiale et le droit collaboratif, le projet de création d'un régime matrimonial européen et les obligations alimentaires.
Lors de l'assemblée générale, Maître Marie-Christine Vincent-Alquié a fait le bilan de la formation Eurojuris, dont elle est responsable et qui a rassemblé durant l'année 2009, 666 avocats sur 38 séminaires de formation.
